Données d’identification
Conformément au devoir d’information contenu dans l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont reflétées ci-dessous:
1. Vous visitez le site Web http://www.fainascensores.com/home.html appartenant à FAIN ASCENSORES S.A., dont le siège social est à C / DR. ESQUERDO 57 (28007) MADRID, avec CIF A28303485, immatriculée au Registre du Commerce de Madrid, Volume 2 923 Général 2 238, Section 3 des sociétés, folio 121, page 20 464, 1ère inscription, ci-après LE TITULAIRE.
Vous pouvez contacter le TITULAIRE par l’un des moyens suivants:
Téléphone: +34 914093101
Courrier électronique: [email protected]
Hébergement Web
Interoute Iberia S.A.U
Lezama, 4
Madrid
28034
Téléphone: +34 91 515 9680
[email protected]
Utilisateurs
2. Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site Internet du TITULAIRE qu’il met à disposition du public.
L’accès et / ou l’utilisation de ce site Web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et / ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susmentionnées seront applicables quelles que soient les conditions générales de vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.
Utilisation du portail
3. http://www.fainascensores.com/home.html donne accès à une multitude d’informations, services, programmes ou données (ci-après, «le contenu») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence auxquels L’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans ledit registre, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. A la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple services de Chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE TITULAIRE propose dans son site et à caractère énonciatif mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour:
• Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public.
• Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, d’apologie du terrorisme ou d’atteinte aux droits de l’homme.
• Endommager les systèmes physiques et logiques de FAIN ASCENSORES S.A. de ses fournisseurs ou de tiers, l’introduction ou la propagation de virus informatiques ou de tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés sur le réseau.
• Essayer d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.
• Utiliser le site Web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute utilisation commerciale, notamment pour l’envoi de courriers électroniques non demandés.
• LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui violent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne conviendra pas à sa publication. Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via des forums, des chats ou d’autres outils de participation.
Protection de données
4. Tout ce qui concerne la politique de protection des données est inclus dans le document de politique de confidentialité.
Contenus. Propriété intellectuelle et industrielle
5. LE TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple: images, photographies, son, audio, vidéo, logiciels ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.), propriété du TITULAIRE ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie des données sont expressément interdites. contenu de cette page Web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du TITULAIRE.
Exclusion de garanties et de responsabilité
6. L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Web et de ses contenus et services s’effectue sous sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre d’exemple, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants:
a) La disponibilité du fonctionnement du site Web, ses services et son contenu et sa qualité ou son interopérabilité.
b) Le but pour lequel le site Web sert les objectifs de l’UTILISATEUR.
c) La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
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f) L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité du contenu et des services proposés et l’utilisation ultérieure que l’UTILISATEUR en fait. LE TITULAIRE déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations à jour et fiables.
g) Les dommages causés au matériel informatique lors de l’accès au site Web et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui interrompent le service.
h) Les dommages ou pertes résultant de circonstances résultant de circonstances imprévisibles ou de force majeure.
Dans le cas où il y aurait des forums, l’utilisation de ceux-ci ou d’autres espaces similaires, il faut tenir compte du fait que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les envoie, qui est seul responsable. LE TITULAIRE n’est pas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.
Modification de cette notice légale et durée
7. LE TITULAIRE se réserve le droit de modifier sans préavis ce qu’il juge nécessaire dans son portail, en pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et de services qui sont fournis, tels que la manière dont ils sont représentés. ou situés sur le site.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
Liens
8. Dans le cas où http://www.fainascensores.com/home.html comprenne des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LE TITULAIRE n’exercera aucun type de contrôle sur lesdits sites et contenus. En aucun cas, LE TITULAIRE n’assumera aucune responsabilité pour le contenu de tout lien appartenant à un site Web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité de toute question ou information contenue dans l’un desdits hyperliens et autres sites sur Internet. De même, l’inclusion de ces connexions externes n’impliquera aucun type d’association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.
Droits d’exclusions
9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et / ou aux services proposés sans avertissement préalable, à sa propre demande ou par un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteront pas le contenu de la présente notice légale.
Généralités
10. LE TITULAIRE poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre à la loi.
Loi applicable et juridiction
11. La relation entre LE TITULAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols.
Mineurs
12. http://www.fainascensores.com/home.html oriente ses services vers les utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent donc pas nous transmettre leurs données personnelles. Nous informons que si une telle circonstance se produit, FAIN ASCENSORES S.A., n’est pas responsable des éventuelles conséquences qui pourraient résulter de la violation de l’avis établi dans cette même clause.
