Que faire en cas d’accident impliquant un ascenseur ?

Chez FAIN, la sécurité est notre priorité absolue et nous aspirons à atteindre l’objectif #ZeroAccident. Cependant, il peut arriver que des accidents impactent les usagers. En cas de préjudice causé aux personnes ou aux biens suite à un accident impliquant un ascenseur, la procédure à suivre détaillée étape par étape est la suivante :

Étape 1 : signalement de l’accident d’ascenseur

Le propriétaire doit immédiatement notifier l’accident à sa société de maintenance puis aux autorités compétentes ou bien à l’organisme de contrôle réglementaire, tel que l’Inspection économique, relevant du Service public fédéral Économie.

Étape 2 : inspection et enquête

 Les autorités compétentes procéderont à une inspection et mèneront une enquête pour déterminer les circonstances de l’accident de ses causes potentielles et des éventuelles responsabilités.

Étape 3 : arrêt temporaire de l’ascenseur après l’accident.

 En cas de détection d’un problème de sécurité, les autorités compétentes peuvent ordonner la mise en arrêt temporaire de l’ascenseur jusqu’à la résolution du problème.

Étape 4 : suivi et autorisation de reprise d’exploitation

Une fois que les problèmes ont été résolus et que l’ascenseur est conforme aux normes de sécurité, une autorisation de reprise d’exploitation sera délivrée.

Étape 5 : rapports et assurances

 Selon les circonstances de l’accident, des rapports et des documents peuvent être nécessaires pour les assurances et les autorités. Les assureurs et les autorités détermineront les responsabilités et les éventuelles indemnisations à verser.

Combien de temps l’ascenseur se retrouvera-t-il mis à l’arrêt en cas d’accident ?

En ce qui concerne les délais, il est nécessaire d’examiner chaque cas un à un. Il est également crucial de déterminer si la panne de l’ascenseur est directement liée à l’accident.

Cependant, en moyenne, prévoyez environ 3 semaines pour mener à bien les démarches énumérées ci-dessus.

Notez qu’une fois l’ascenseur mis hors service, on ne pourra pas le remettre en marche sans une autorisation des autorités qualifiées. Nous savons que cela peut présenter des inconvénients pour la copropriété. Néanmoins, l’entreprise de maintenance se doit de respecter les délais, les processus, le temps et les procédures établis par la réglementation en vigueur.

Quels sont les documents requis lors d’un accident impliquant l’ascenseur ?

Dans cette situation, il nous faudra rassembler plusieurs documents :

• Notification de l’accident : initialement, il sera essentiel de signaler l’accident aux autorités compétentes et/ou à l’organisme de contrôle réglementaire.
• Sur demande des autorités compétentes belges, les documents requis comprendront au minimum :

• un rapport détaillé décrivant les circonstances de l’accident.
• une copie du contrat de maintenance liant l’entreprise de maintenance au propriétaire de l’ascenseur.
• une copie du dernier procès-verbal d’inspection périodique.
• les rapports de maintenance corrective et préventive des six derniers mois.
• une liste des pannes survenues au cours des douze derniers mois.
• la liste des modifications apportées à l’ascenseur.
• un rapport médical sur les blessures, le cas échéant.
• le rapport d’inspection réalisé après l’accident par un organisme de contrôle.

Obligations des copropriétaires (ou des occupants) de l’ascenseur et de son responsable de maintenance.

Copropriétaires de l’immeuble dans lequel l’ascenseur se trouve

Le détenteur de l’ascenseur assume la responsabilité suivante :

• maintenir l’ascenseur en bon état de fonctionnement aussi longtemps que possible.
• conclure un contrat avec une entreprise en charge de la maintenance de l’ascenseur.
• effectuer les demandes à temps et permettre la réalisation des inspections appropriées.
• veiller à une utilisation correcte, attentive et prudente de l’ascenseur, y compris empêcher son utilisation en cas de détection d’un risque.

En cas d’accidents causant des dommages aux personnes ou aux biens, le propriétaire de l’installation est tenu d’informer immédiatement, par le biais de moyens de communication fiables, l’entreprise de maintenance qui, à son tour, informera l’organisme compétent approprié. Si l’une de ces informations n’est pas prise en compte, elle doit être signalée à un organisme compétent de l’administration publique.

Maintenance de l’ascenseur

La société de maintenance mandatée par l’exploitant de l’installation assume les responsabilités suivantes :

• effectuer des contrôles, entretiens et tests réguliers de l’installation en mettant un accent particulier sur les éléments de sécurité, dans les délais prescrits.
• envoyer du personnel qualifié, sur demande du propriétaire, pour remédier aux défauts constatés dans l’installation.
• communiquer par écrit les éléments nécessitant un remplacement afin d’assurer le bon fonctionnement de l’appareil et si l’appareil n’est pas conforme aux normes en vigueur.
• interrompre le service en cas de risque d’accident. En cas d’accident, le signaler immédiatement à l’organisme compétent de l’industrie et maintenir l’appareil hors service jusqu’à autorisation de reprise par ledit organisme.
• conserver depuis le dernier contrôle périodique, les pièces justificatives des dates de visites, révisions, remplacements d’éléments et incidents à mentionner.
• informer le propriétaire de la date prévue pour la prochaine visite périodique et être présent pour assister à cette visite.
• Effectuer des inspections post-accident en cas de dommages aux personnes ou aux biens, sur décision de l’organisme compétent selon ses pouvoirs légaux.
• Communiquer toute inscription ou annulation nécessaire dans leur carnet d’entretien.

Responsabilités et sanctions

Il convient de noter que les conclusions extraites du rapport post-accident et des autres documents examinés par l’organisme compétent seront utilisées pour établir la responsabilité de la société de maintenance, du propriétaire ou de l’utilisateur ayant subi l’accident. Ces informations pourront également être retenues dans le contexte de l’assurance responsabilité civile ou d’éventuelles procédures judiciaires à venir.

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