L’importance d’abaisser l’ascenseur au niveau 0

Lorsqu’il est question de modernisation et d’accessibilité pour les associations de résidents, on entend souvent parler de la nécessité d’abaisser l’ascenseur au niveau 0, mais… sait-on vraiment ce que cela signifie ? Est-il obligatoire d’effectuer ces travaux ? Et qui doit en supporter le coût ?

Chez FAIN, nous savons que faire face à ce type de travail peut générer de nombreux doutes, c’est pourquoi nous avons détaillé dans cet article les questions les plus fréquentes qui se posent lorsqu’on aborde le sujet. Continuez à lire pour ne rien manquer !

Qu’est-ce que cela signifie d’abaisser un ascenseur au niveau 0 ?

Abaisser un ascenseur au niveau du sol – le niveau du sol ou de la rue sont d’autres termes courants – signifie éliminer les marches existantes entre l’entrée du bâtiment en question et l’ascenseur, facilitant ainsi l’accès à l’ascenseur.

Les barrières architecturales existantes dans les espaces publics et privés rendent la vie quotidienne difficile pour les personnes handicapées, les personnes âgées ou les familles avec des poussettes, qui exigent, bien sûr, une accessibilité totale. Abaisser l’ascenseur de l’association des propriétaires au niveau zéro signifie, par conséquent, éliminer tout obstacle de niveau qui pourrait exister lors de la montée dans l’ascenseur.

Bien que la solution la plus conseillée – et, en fin de compte, la plus pratique – soit de descendre l’ascenseur au niveau zéro, il existe d’autres options prévues par le code technique de la construction, comme l’installation de plateforme élévatrices verticales  et la construction de rampes.

Est-il obligatoire d’abaisser l’ascenseur au niveau zéro ?

Il est obligatoire d’abaisser l’ascenseur au niveau zéro si c’est le seul moyen d’assurer l’accessibilité du bâtiment. Dans le cas où il existe d’autres alternatives, comme par exemple la rampe susmentionnée, l’assemblée des propriétaires doit être parvenue à un accord, comme le prévoit l’article 17.2 de la loi sur la propriété horizontale.

Si les travaux d’accessibilité ne sont pas conformes aux exigences de l’article 10 susmentionné, le vote favorable de la majorité des propriétaires représentant le plus grand volume des quotas de participation sera requis.

La situation est plus complexe si la demande d’abaisser l’ascenseur au niveau 0 provient de personnes âgées de plus de 70 ans ou de personnes handicapées, car la situation change, en appliquant l’art. 10.1, b) de la loi sur la propriété horizontale, reproduite ci-dessous :

 » Elles auront un caractère obligatoire et ne nécessiteront pas l’accord préalable de l’assemblée des propriétaires, qu’elles impliquent ou non une modification des statuts ou du règlement intérieur, et qu’elles soient ou non imposées par les Administrations Publiques ou demandées à la demande des propriétaires (…). )

Les travaux et les actions nécessaires pour garantir les ajustements raisonnables en matière d’accessibilité universelle et, en tout cas, ceux requis à la demande des propriétaires dans le logement ou les locaux desquels vivent, travaillent ou fournissent des services bénévoles des personnes handicapées ou âgées de plus de soixante-dix ans, dans le but de garantir qu’elles puissent utiliser les éléments communs conformément à leurs besoins, ainsi que l’installation de rampes, d’ascenseurs ou d’autres dispositifs mécaniques et électroniques favorisant l’orientation ou la communication avec l’extérieur, à condition que le montant facturé annuellement pour ceux-ci, après déduction des subventions ou aides publiques, ne dépasse pas douze mensualités ordinaires de dépenses communes ».

Qui paie pour l’abaissement de l’ascenseur au niveau 0 ?

Normalement, s’il y a une majorité absolue de quotas de participation pour transformer l’ascenseur et l’abaisser au niveau zéro, tous les voisins paient indépendamment du prix budgétisé.

Les coûts de l’élimination des barrières architecturales seraient répercutés sur tous les propriétaires en fonction du quota de participation aux éléments communs fixé dans le titre constitutif de la propriété horizontale. « L’extension de sa trajectoire (jusqu’au niveau zéro), doit être considérée non seulement comme exigible, mais aussi comme nécessaire et requise pour l’habitabilité et l’utilisation totale de la propriété, imposée par la normalisation de sa jouissance par tous les voisins, et non comme une simple œuvre innovatrice d’amélioration (arrêts 797/1997, du 22 septembre, et 929/2006, du 28 septembre) ; accessibilité qui est présente aussi bien lorsque l’ascenseur est installé ex novo, que lorsqu’il est modifié de manière pertinente pour l’abaisser au niveau zéro « , lit-on dans l’arrêt de la Cour suprême.

Toutefois, si la copropriété l’estime opportun, elle peut exempter du paiement les propriétaires des rez-de-chaussée et des locaux, le cas échéant, conformément aux accords adoptés avec les majorités requises par l’art. 17.1 de la loi horizontale sur la propriété.

Quant au coût des travaux, après déduction des subventions ou des aides publiques, si le montant annuel ne dépasse pas 12 mensualités ordinaires de dépenses communes, tous les copropriétaires doivent payer. Si le paiement annuel dépasse 12 paiements mensuels ordinaires, les propriétaires concernés ont la possibilité de payer le montant excédentaire.

Avec FAIN, vous pouvez également financer cette opération sans frais. En fonction des besoins de l’association de résidents, nous proposons deux types de financement : le financement propre – par l’entreprise – et le financement supérieur – nous avons des accords avec des institutions financières avec des délais de remboursement plus longs. 

L’élévateur ION de FAIN assure un niveau zéro.

ION, le nouvel ascenseur FAIN, est la meilleure option pour garantir le niveau zéro de l’ascenseur et, par conséquent, pour offrir un plus grand confort à tous ceux qui utilisent le bâtiment. 

Le confort et la fiabilité qu’elle procure, ainsi que les économies d’énergie que son fonctionnement entraîne – la lumière s’éteint automatiquement lorsqu’elle ne détecte pas la présence d’autres personnes – et son design moderne, sont d’autres raisons de choisir cette option. 

De plus, la miniaturisation des pièces de la machine permet d’augmenter la capacité de la cabine de 4 à 6 personnes. ION permet, sans modifier l’espace existant, de réduire le poids de l’ascenseur de moitié et sa taille de 70 %.

Souhaitez-vous savoir comment vous pourriez mettre en œuvre ces changements dans votre communauté ? Nous serons heureux de répondre à vos questions et de trouver la solution la plus simple pour votre cas.

N’hésitez pas à nous contacter, que ce soit par le biais de notre formulaire web.