Votre ascenseur émet des bruits dérangeants ? Le problème n’est PAS nécessairement lié à l’équipement !

Vous vivez au dernier étage de votre immeuble et votre chambre se trouve à côté de la salle des machines de l’ascenseur ? Vous entendez des bruits désagréables provenant de l’ascenseur à chaque fois qu’un passager l’utilise ? Ces bruits gênants vous empêchent de dormir ?

Si vous faites face à ces désagréments, vous devez penser que l’ascenseur de votre immeuble est de mauvaise qualité ou défectueux. Mais alors, à qui faut-il s’adresser pour se plaindre de ces bruits gênants ? 

Il faut savoir qu’il existe un décret relatif à la lutte contre le bruit de voisinage en région de Bruxelles-Capitale. C’est l’arrêté du 21 novembre 2002 qui fixe les seuils de bruit maximum à ne pas dépasser par toute source sonore audible (installation ou activité bruyante) dans le voisinage de cette source. Vous pouvez le consulter juste ici.

Réglementation à propos des bruits émis par l’ascenseur

• Le bruit des appareils ne doit en aucun cas excéder certaines limites spécifiées et cette règle est régi par la norme belge NBN S 01-400-1 (norme de référence en termes d’isolation acoustique depuis 2008). 
• Il faut bien isoler la structure de la cabine.

Deux causes sont possibles dans le cas où de bruits trop intenses détectés : 

1. Le moteur émet davantage de bruit qu’il ne le devrait. Dans ce cas, la faute incombe à l’entreprise qui a installé l’équipement, car le problème réside dans l’équipement lui-même.
2. La situation la plus courante, c’est lorsque le bruit émis par le moteur ne dépasse pas le seuil fixé par les normes en vigueur, mais que l’isolation de l’installation est mauvaise. Si vous vous trouvez dans cette situation, vous devez contacter le constructeur.

Portée du règlement sur le bruit émis par les ascenseurs

Le droit de la construction en Belgique est régi par les dispositions des articles 1779 à 1799 du Code civil belge sur le louage d’ouvrage, et principalement par les dispositions de la loi Breyne. Elle vise à établir des règles et des procédures répondant aux exigences de base en matière de protection contre le bruit.

Ces normes de protection contre les nuisances sonores servent à protéger les usagers à l’intérieur des bâtiments du fait de leur conception, de leur construction, de leur utilisation et de leur entretien.

Ce document s’applique à tous les types de projets, mais revêt une importance particulière pour les chantiers neufs et les permis d’activité suivants, où l’administration exige le respect des normes en vigueur : 

• Les endroits bruyants
• Les lieux ou bâtiments ouverts au public pour le divertissement (auditoriums, salles de musique, théâtres, cinémas, etc.)
• Les chantiers d’extension, de rénovation, de modernisation ou de réaménagement dans des bâtiments déjà existants. 

Enfin, sachez que FAIN Belgique peut vous aider si jamais vous vous retrouvez dans une situation gênante en raison des nuisances sonores émises par votre ascenseur. Nous nous déplacerons jusqu’à votre immeuble afin de contrôler que le niveau sonore.

N’hésitez pas à nous contacter !